Article 1
L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément à l'article 2 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 21 octobre 2019
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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