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Texte réglementaire

Arrêté du 8 octobre 2003

Numéro
Date du texte
8 octobre 2003
Articles
3
Article 1

Les équipements radioélectriques dont la puissance d'émission est supérieure à 20 mW et dont il est raisonnablement prévisible qu'ils seront utilisés à une distance n'excédant pas 20 cm de la tête ou d'une autre partie du corps humain, ne peuvent être mis en service que s'ils respectent les spécifications techniques annexées au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté ainsi que son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

Valeurs limites d'exposition du public applicables aux équipements radioélectriques

FRÉQUENCE

(f)

DAS

moyen

corps entier

(W/kg)

DAS

local

tête et tronc

(W/kg)

DAS local membres

(W/kg)

S

(W/m2)

100 KHz - 10 GHz

0,08

2

4

16 GHz- 360 GHz

10

DAS : débit d'absorption spécifique.

S : densité de puissance.

W/kg : watts par kilogramme.

W/m2 : watts par mètre carré.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 8 octobre 2003 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000039397231

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