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Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Les dispositions de l'article 6, en tant qu'elles concernent les 4° à 7° de l'article R. 222-24-4, et celles de l'article 8, en tant qu'elles concernent les 1° et 2° du I de l'article R. 222-36-4, sont mises en œuvre au plus tard dans un délai de deux ans à compter du 1er janvier 2020.
Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000039403750
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