Arrêté du 18 novembre 2019

• Date du texte: 18 novembre 2019
• Articles: 6

Article 1

Le produit biocide GENELYN ARTERIAL ULTRA de la société EEP Co Ltd, qui contient 12,8 % m/m de formaldéhyde, est agréé pour les soins de conservation du corps de la personne décédée.

Ce produit est utilisé après dilution (entre 5 et 15 % v/v) dans le système artériel.

Article 2

Le produit biocide GENELYN ARTERIAL ENHANCED de la société EEP Co Ltd, qui contient 10,9 % m/m de formaldéhyde, est agréé pour les soins de conservation du corps de la personne décédée.

Ce produit est utilisé après dilution (entre 5 et 15 % v/v) dans le système artériel.

Article 3

Le produit biocide GENELYN CAVITY FLUID de la société EEP Co Ltd, qui contient 8,7 % m/m de formaldéhyde, est agréé pour les soins de conservation du corps de la personne décédée.

Ce produit est utilisé pur dans les cavités.

Article 4

Outre le respect des règles relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des produits biocides, la société EEP Co Ltd mentionne sur l'étiquetage des produits agréés aux articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté :

- le contact de cette société en cas de non-efficacité du traitement ;

- la conservation du corps jusque 7 jours après les soins de conservation ;

- l'obligation de porter des équipements de protection à usage unique adaptés à la dangerosité du produit (masque de protection, gants, combinaison et lunettes de protection) lors de sa manipulation pur et dilué ; le matériau des gants et le type de combinaison sont également mentionnés.

L'étiquetage des produits mentionnés aux articles 1er et 2 du présent arrêté précise en outre que la solution diluée doit être utilisée immédiatement.

Article 5

En cas de non-efficacité du traitement signalée à la société EEP Co Ltd, cette société en informe sans délai l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

Article 6

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.