Arrêté du 19 novembre 2019

• Date du texte: 19 novembre 2019
• Articles: 5

Article 1

Le présent arrêté s'applique aux agents mentionnés à l'article 3 du décret du 17 avril 2008 susvisé relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Article 2

En application de l'article 6 du même décret, le montant de l'indemnité de départ volontaire ne peut excéder une somme équivalente à vingt-quatre fois un douzième de la rémunération brute annuelle perçue par l'agent au cours de l'année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission.

Article 3

Le montant de l'indemnité de départ volontaire est modulé à raison de l'ancienneté de l'agent dans l'administration, dans le respect du plafond mentionné à l'article 2 du présent arrêté, ainsi qu'il suit :

Ancienneté de l'agent

Montant minimum de l'indemnité de départ volontaire (en % du plafond de l'indemnité)

Montant maximum de l'indemnité de départ volontaire (en % du plafond de l'indemnité)

Moins de dix ans

0

25

Dix ans et plus

25

50

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.