Arrêté du 21 novembre 2019

• Date du texte: 21 novembre 2019
• Articles: 4

Article 1

Sans préjudice de l'article R. 3312-52 du code des transports, les opérations de transport d'hydrocarbures bénéficient, par dérogation à l'article 6 du règlement susvisé, des dérogations temporaires suivantes :

1. Dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures.

2. Dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de six heures.

Article 2

Les dérogations prévues à l'article 1er sont accordées jusqu'au mercredi 27 novembre 2019 à 00 h 00 et concernent les opérations de transports d'hydrocarbures dont la destination est située dans les départements de l'Ardèche et de la Drôme.

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

Article 4

Le directeur général des infrastructures, des transports, et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, et fera l'objet d'une notification à la Commission européenne en application de l'article 14.2 du règlement susvisé.