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Texte réglementaire

Arrêté du 18 novembre 2019

Numéro
Date du texte
18 novembre 2019
Articles
2
Article 2

Au paragraphe I de l'annexe de l'arrêté du 12 octobre 2017 susvisé, la phrase : « La configuration du dispositif de signalisation expérimental est mise en œuvre uniquement de jour. », est remplacée par la phrase : « La configuration du dispositif de signalisation expérimental est mise en œuvre de jour et de nuit. ».

Article 3

Les présidents des sociétés d'autoroutes visées à l'article 1er de l'arrêté du 12 octobre 2017 susvisé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 18 novembre 2019 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000039418266

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