Article 1
Figure en annexe du présent arrêté l'annexe prévue à l'article 8 de l'arrêté du 15 octobre 2019 susvisé.
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Texte réglementaire
Arrêté du 19 novembre 2019
Article 2
La directrice de la sécurité sociale et le directeur de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 19 novembre 2019 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000039418664
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