Article 1
Le mandat des membres du Conseil national de la protection de l'enfance est prolongé d'un an.
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Texte réglementaire
Décret n°2019-1226 du 26 novembre 2019
Article 2
La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2019-1226 du 26 novembre 2019 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000039423300
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