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Texte réglementaire

Arrêté du 28 octobre 2019

Numéro
Date du texte
28 octobre 2019
Articles
2
Article 1

Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme à la fin des années universitaires 2019-2020 à 2024-2025.

Article 2

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 28 octobre 2019 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000039430874

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