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Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, pour 2019, dans les corps des professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
La secrétaire générale du ministère de la culture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
(En pourcentage)
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
en 2019
Corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture
régi par les dispositions du décret n° 2018-105 du 15 février 2018
Maître de conférences de 1re classe
12,00
Maître de conférences de classe exceptionnelle
10,00
Corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture
régi par les dispositions du décret n° 2018-105 du 15 février 2018
Professeur de 1re classe.
15,00
Professeur de classe exceptionnelle
12,00
du Arrêté du 21 novembre 2019 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000039436473
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