Arrêté du 29 novembre 2019

• Date du texte: 29 novembre 2019
• Articles: 4

Article 1

Sans préjudice de l'article R. 3312-52 du code des transports, les opérations de transport d'hydrocarbures bénéficient, par dérogation à l'article 6 du règlement susvisé, des dérogations temporaires suivantes :

1. Dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures ;

2. Dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de huit heures.

Article 2

Les dérogations prévues à l'article 1er sont accordées jusqu'au mercredi 4 décembre 2019 inclus.

Article 3

Les dérogations prévues à l'article 1er concernent les opérations de transports d'hydrocarbures.

Article 4

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entrera immédiatement en vigueur, et fera l'objet d'une notification à la Commission européenne en application de l'article 14.2 du règlement susvisé.