Arrêté du 3 décembre 2019

• Date du texte: 3 décembre 2019
• Articles: 5

Article 1

La direction des services administratifs et financiers du Premier ministre comprend :

1. la sous-direction des ressources humaines ;

2. la sous-direction de la programmation et des affaires financières ;

3. la sous-direction des cabinets et du soutien des services.

Article 2

La sous-direction des ressources humaines élabore, en concertation avec les services et autorités concernés, les principes généraux de gestion des ressources humaines, de développement, de valorisation et de diversification des compétences. Elle coordonne les travaux, notamment réglementaires, visant à leur mise en œuvre. Elle suscite et conduit des projets d'intérêt commun dans ces domaines.

Elle est chargée des politiques en matière de diversité, d'égalité professionnelle et d'insertion des personnes handicapées.

Elle est responsable des recrutements et des affectations, et organise les concours et formations.

Elle assure la gestion et la paye des personnels des corps d'administration centrale et des agents contractuels, sous réserve des attributions des services et autorités concernés.

Elle élabore la politique d'action sociale ainsi que la politique de santé et de sécurité au travail. Elle veille à leur mise en œuvre et en évalue les résultats.

Elle conseille, oriente les personnels en matière de retraite et est chargée de la mise à jour des comptes individuels de retraite.

Elle conduit le dialogue social ministériel et garantit l'exercice des droits syndicaux.

Elle assure la représentation en justice du Premier ministre dans les litiges relatifs à l'exécution des missions confiées à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre.

Article 3

La sous-direction de la programmation et des affaires financières prépare et exécute le budget et suit la consommation des emplois et des crédits ouverts en lois de finances.

Elle procède aux engagements comptables, ordonnance les dépenses et procède aux opérations de recettes.

Elle assure la maîtrise d'ouvrage et le support utilisateur des systèmes d'information budgétaires et financiers.

Sous réserve des attributions des services dotés de la qualité de représentants du pouvoir adjudicateur, elle met en œuvre les procédures nécessaires à la passation des marchés et contrats.

Article 4

En lien avec le chef de cabinet du Premier ministre, la sous-direction des cabinets et du soutien des services assure le soutien du Premier ministre et de son cabinet.

Elle est chargée du soutien logistique du Premier ministre, de son cabinet et des cabinets des ministres qui lui sont rattachés ainsi que des services installés sur les sites historiques.

Elle fournit les prestations permettant le fonctionnement courant de ces services et des sites, l'équipement, l'aménagement ainsi que l'entretien des locaux et des espaces verts.

Elle conduit les actions de prévention des risques professionnels sur les sites historiques. Elle assure les prestations de transport ainsi que la gestion du parc automobile de l'ensemble des services du Premier ministre.

En lien avec le chef de cabinet du Premier ministre, elle traite les courriers adressés au Premier ministre.

Elle prépare pour le cabinet du Premier ministre les promotions de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux.

Elle assure l'intendance de l'hôtel de Matignon et des hôtels des ministres rattachés au Premier ministre ainsi que la gestion des cadeaux protocolaires. Elle gère les voyages officiels du Premier ministre et de la délégation qui l'accompagne

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 4-1

La sous-direction de l'immobilier, des moyens et de la performance est chargée du soutien logistique des services du Premier ministre et des entités installés sur le site Ségur-Fontenoy.

Elle fournit et assure le suivi des prestations permettant le fonctionnement courant, l'équipement, l'aménagement et l'entretien des locaux et des espaces verts des services et entités installés sur le site Ségur-Fontenoy.

Elle élabore le schéma de stratégie immobilière des services du Premier ministre, pilote la maintenance et programme les travaux à réaliser sur le site Ségur-Fontenoy et les sites historiques et en suit l'exécution.

Elle assure, pour l'ensemble de la direction, le pilotage de l'activité, le déploiement du contrôle de gestion, la conduite et le suivi de projets transverses décidés par le directeur ainsi que la relation clients.

Elle propose la politique documentaire des services du Premier ministre, en assure la mise en œuvre et coordonne l'offre de ressources et de services.

Elle conduit les actions de prévention des risques professionnels sur le site Ségur-Fontenoy et les sites affectés au Premier ministre.

Elle met en œuvre la communication de la direction, réalise des prestations de communication pour les services soutenus et leur apporte un appui pour l'organisation des évènements sur le site Ségur-Fontenoy.