Article 1
Les titres ou diplômes militaires requis, en application du c du 1° de l'article R. 212-3 du code de la route, pour la délivrance de l'autorisation d'enseigner la conduite et la sécurité routière sont les suivants :
- le certificat technique 1er niveau (CT1), mention instruction élémentaire de conduite ;
- le diplôme militaire « air » de moniteur d'auto-école pour l'enseignement de la conduite des véhicules légers et des véhicules poids lourds ;
- le brevet de moniteur d'instruction élémentaire de conduite (1re partie) de la gendarmerie nationale ;
- le brevet de moniteur d'instruction élémentaire de conduite (2e partie) de la gendarmerie nationale.