Article 1
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle versée au président du conseil d'évaluation de l'école en application de l'article 1er du décret n° 2019-1327 du 9 décembre 2019 susvisé, est fixé à 2 500 euros.
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Texte réglementaire
Arrêté du 9 décembre 2019
Article 2
Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 2 du même décret est fixé à 150 euros.
Le nombre maximum annuel de séances ouvrant droit à indemnité est fixé à 50.
Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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