Arrêté du 10 décembre 2019

• Date du texte: 10 décembre 2019
• Articles: 7

Article 1

Les aides-techniciens de la météorologie régis par le décret du 28 juillet 1964 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.

Article 2

Sous réserve des dispositions de l'article 3, les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS,

DE SUJETIONS ET D'EXPERTISE (en euros)

Groupe 1

12 150

Groupe 2

11 880

Article 3

Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS,

DE SUJETIONS ET D'EXPERTISE (en euros)

Groupe 1

7 560

Groupe 2

7 425

Article 4

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE

MONTANT MINIMAL (en euros)

Aide-technicien principal de la météorologie

1 600

Aide-technicien de la météorologie

1 350

Article 5

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

MONTANT MAXIMAL DU COMPLEMENT

INDEMNITAIRE ANNUEL (en euros)

Groupe 1

1 350

Groupe 2

1 320

Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2017.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.