Arrêté du 10 décembre 2019

• Date du texte: 10 décembre 2019
• Articles: 7

Article 1

Les ingénieurs des travaux de la météorologie régis par le décret du 5 mars 1965 susvisé et les agents détachés sur l'emploi de chef d'unité technique de Météo-France régi par le décret du 22 octobre 1996 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.

Article 2

Sous réserve des dispositions de l'article 3, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS

ET D'EXPERTISE (en euros)

Groupe 1

40 290

Groupe 2

35 700

Groupe 3

27 540

Article 3

Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS

ET D'EXPERTISE (en euros)

Groupe 1

23 865

Groupe 2

20 535

Groupe 3

16 650

Article 4

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE ET EMPLOI

MONTANT MINIMAL

(en euros)

Ingénieur des travaux de la météorologie hors classe et chef d'unité technique

3 500

Ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie

3 200

Ingénieur des travaux de la météorologie

2 600

Article 5

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

MONTANT MAXIMAL DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL

(en euros)

Groupe 1

7 110

Groupe 2

6 300

Groupe 3

4 860

Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2017.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.