Arrêté du 12 décembre 2019

• Date du texte: 12 décembre 2019
• Articles: 12

Article 1

Les montants de la prime de posté instituée par l'article 2 du décret du décret du 12 décembre 2019 susvisé sont fixés à l'annexe 1 du présent arrêté.

Article 2

Le montant des indemnités forfaitaires pour travaux exceptionnels réalisés un jour férié, pour travail exceptionnel le dimanche en dehors d'un cycle d'organisation du travail et pour travaux exceptionnels réalisés un jour de fermeture de l'établissement d'affectation, instituées respectivement par les articles 4, 5 et 6 du décret du décret du 12 décembre 2019 susvisé, est égal à 90,50 euros brut.

Article 3

Le montant du forfait journalier pour les opérations d'habillage et de déshabillage institué par l'article 7 du décret du décret du 12 décembre 2019 susvisé est égal à 1,81 euros brut.

Article 4

Le montant de la compensation du temps passé à la douche ou au lavage de mains instituée par l'article 8 du décret du décret du 12 décembre 2019 susvisé est égal à 5,43 euros brut.

Article 5

Le montant de l'indemnité mensuelle de transport instituée par l'article 9 du décret du décret du 12 décembre 2019 susvisé est égal à 4 euros brut.

Article 6

Les montants de l'indemnité complémentaire de mission instituée par l'article 12 du décret du décret du 12 décembre 2019 susvisé sont fixés à l'annexe 2 du présent arrêté.

Article 7

Le montant de l'indemnité instituée par l'article 13 du décret du décret du 12 décembre 2019 susvisé est égal à 1,81 euros brut par jour travaillé.

Article 8

Pour les personnels ayant perçu entre deux ans et dix ans une ou plusieurs primes et indemnités éligibles à la dégressivité prévue à l'article 14 du décret du décret du 12 décembre 2019 susvisé, celle-ci est appliquée pendant 4 trimestres comme suit :

- 80 % le premier trimestre ;

- 60 % le deuxième trimestre ;

- 40 % le troisième trimestre ;

- 20 % le quatrième trimestre.

Pour les personnels ayant perçu pendant plus de dix ans une ou plusieurs primes et indemnités éligibles à la dégressivité, celle-ci est appliquée pendant 8 trimestres comme suit :

- 80 % pendant les premier et deuxième trimestres ;

- 60 % pendant les troisième et quatrième trimestres ;

- 40 % pendant les cinquième et sixième trimestres ;

- 20 % les septième et huitième trimestres.

Le montant mensuel servant de base au calcul de la dégressivité correspond à la moyenne du montant des primes et indemnités destinées à compenser certaines sujétions au cours des 12 derniers mois avant la perte de leur bénéfice par les personnels.

En application du huitième alinéa du même article 14, le montant mensuel minimum de la prime ou de l'indemnité supprimée est de 30 euros brut en moyenne sur les 12 derniers mois.

Article 9

Le montant de la prime de reconnaissance est de 150 euros brut ou de 300 euros brut lorsqu'elle est versée au titre du 1° de l'article 15 du décret du 12 décembre 2019 susvisé et de 500 euros brut lorsqu'elle est versée au titre du 2° de ce même article.

Article 10

La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-11

ANNEXES

ANNEXE 1

PRIME DE POSTÉ EN 1 X 8

Posté en 1 x 8 de jour

- 7,24 euros brut par poste ;

- une compensation forfaitaire de 159,28 euros brut est garantie lorsque le travail posté est réalisé sur un mois civil complet.

Posté en 1 x 8 de nuit

- 12,67 euros brut par poste pour une nuit comportant 3 à 6 heures de travail entre 21h00 et 06h00 ;

- 23,53 euros brut par poste pour une nuit comportant plus de 6 heures de travail entre 21h00 et 06h00.

PRIME DE POSTÉ EN 2 X 8

Posté en 2 x 8 de jour

- 9,05 euros brut par poste ;

- une compensation forfaitaire de 199,10 euros brut est garantie lorsque le travail posté est réalisé sur un mois civil complet.

PRIME DE POSTÉ EN 3 X 8

Posté en 3 x 8 de jour et de nuit

Une indemnisation forfaitaire de 54,30 euros brut est versée en cas de passage sur un travail posté en 3 x 8.

Posté en 3 x 8 de jour

- une compensation forfaitaire de 398,20 euros brut est versée par mois complet en 3 x 8 ;

- lorsque la durée du travail posté en 3 x 8 est inférieure à un mois civil, et que le cycle est complet, il est calculé une compensation forfaitaire au prorata du nombre de jours effectués en travail posté en 3 x 8 par rapport au nombre de postes pour un mois civil complet dans l'établissement concerné ;

- lorsque la durée du travail posté en 3 x 8 est inférieure à un mois, et que le cycle est incomplet, il est calculé une compensation forfaitaire au prorata du nombre de jours effectués selon l'indemnisation en travail posté en 2 x 8.

Posté en 3 x 8 de nuit

En plus de la prime de posté en 3 x 8 de jour, il est versé une indemnisation complémentaire de 7,24 euros brut par poste pour chaque nuit comportant 3 à 6 heures de travail entre 21h00 et 06h00 et de 18,10 euros brut par poste pour chaque nuit comportant plus de 6 heures de travail entre 21h00 et 06h00.

Article annexe-12

ANNEXE 2

BARÊME DES INDEMNITÉS COMPLÉMENTAIRES DE MISSION

Grand déplacement France métropolitaine ou Espace Economique Européen et autres pays européens ≤ 4 heures de vol au départ de Paris

Durée de la mission

1er jour en mission

A partir du 2e jour en mission

ICM déplacement (par jour)

5,43 euros brut

14,48 euros brut

Autres pays et distance > 4 heures de vol au départ de Paris

Déplacement

Conditions de vie

Conditions de travail

< 21 jours

≥ 21 jours

Pays occidentaux

Pays

non occidentaux

sans restriction

de sécurité

Pays non occidentaux avec restrictions

de sécurité

Pays

non occidentaux

avec interdictions

Chantier

en climat extrême

14,48 €

25,34 €

Néant

10,86 €

32,58 €

54,30 €

10,86 €