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Texte réglementaire

Arrêté du 11 décembre 2019

Numéro
Date du texte
11 décembre 2019
Articles
2
Article 1

L'enregistrement du titre professionnel de technicien d'études en mécanique dans le répertoire national des certifications professionnelles, au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 251n (code NSF), est prorogé pour une durée de trois mois à compter du 16 décembre 2019.

Article 2

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 11 décembre 2019 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000039632593

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