Arrêté du 17 décembre 2019

• Date du texte: 17 décembre 2019
• Articles: 3

Article 1

Les opérations de transport routier de voyageurs, à l'exclusion des transports scolaires, des opérations de transport urbain et des opérations de transport sanitaire, et sans préjudice de l'article R. 3312-8 du code des transports, bénéficient, par dérogation à l'article 6 du règlement susvisé, des dérogations temporaires suivantes :

1. Dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures ;

2. Dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de six heures.

Article 2

Les dérogations prévues à l'article 1er sont accordées du mercredi 18 décembre 2019 jusqu'au mardi 24 décembre 2019 inclus.

Article 3

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entrera immédiatement en vigueur, et fera l'objet d'une notification à la Commission européenne, en application de l'article 14.2 du règlement susvisé.