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A l'exception de celles modifiées par les 3° et 4° du I de l'article 1er, les dispositions modifiées par le présent décret peuvent être modifiées par des actes pris dans les formes requises pour leur modification antérieurement à son entrée en vigueur.
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Le Premier ministre, la ministre des solidarités et de la santé et la ministre des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Décret n°2019-1394 du 18 décembre 2019 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000039640756
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