Arrêté du 25 novembre 2019

• Date du texte: 25 novembre 2019
• Articles: 3

Article 1

La liste des structures du secteur privé et les établissements publics industriels et commerciaux éligibles à l'aide à l'embauche par contrat à durée indéterminée d'un artiste lyrique de chœur permanent prévue au 4° de l'article 1er du décret du 1er octobre 2019 susvisé est établie comme suit :

- Opéra de Toulon ;

- Opéra et orchestre national de Montpellier ;

- Opéra de Dijon ;

- Opéra national de Lyon ;

- Radio France.

Article 2

La liste des structures éligibles à l'aide à l'embauche par contrat à durée déterminée d'un artiste de la voix en résidence en milieu scolaire prévue au 4° de l'article 1er du décret du 1er octobre 2019 susvisé est établie comme suit :

1° Les entreprises appartenant aux secteurs du spectacle relevant des branches mentionnées aux annexes VIII et X du règlement général annexé à la convention relative à l'indemnisation chômage hors établissements publics de l'Etat ;

2° Les services en régies d'une collectivité territoriale dont l'activité est principalement dédiée à la production et la diffusion de spectacle vivant ainsi que ceux d'enseignement public de la musique classés par l'Etat ;

3° Radio France ;

4° Les structures suivantes dont tout ou partie de l'activité artistique est dédiée à l'accompagnement des pratiques vocales :

- les structures adhérentes de la plate-forme interrégionale d'échange et de coopération pour le développement culturel ;

- les organismes départementaux de développement territorial du spectacle vivant adhérents de la Fédération arts vivants et départements ;

- les structures adhérentes de la Fédération nationale des centres musicaux ruraux ;

- les structures affiliées à l'Union nationale des jeunesses musicales de France ;

- les structures adhérentes de la Fédération nationale des chorales scolaires.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.