Arrêté du 20 décembre 2019

• Date du texte: 20 décembre 2019
• Articles: 3

Article 1

En application de l'article 5 du décret du 19 mars 1993 susvisé, la liste des activités de formation continue et d'apprentissage assurées par les personnels contractuels enseignants est annexée au présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXE

1. Activités prévues au a de l'article 5 du décret du 19 mars 1993 susvisé :

Les activités d'enseignement devant un ou plusieurs stagiaires et apprentis concernent :

- les interventions de formation ;

- les interventions de formation de formateurs ;

- les interventions dans les centres individualisés (dont centre de ressources) ;

- les interventions en entreprise ;

- les interventions synchrones ou asynchrones en formation ouverte et à distance.

2. Activités prévues au b de l'article 5 du décret du 19 mars 1993 susvisé :

Les activités liées au service d'enseignement correspondent :

- aux heures de préparation d'une intervention ;

- à l'évaluation des pré-acquis du stagiaire et de l'apprenti ;

- à l'évaluation et à la validation des acquis du stagiaire et de l'apprenti dont le contrôle en cours de formation ;

- au suivi pédagogique individuel du stagiaire et de l'apprenti ;

- aux réunions de l'équipe pédagogique ;

- à l'adaptation des pièces de dossiers de réponse aux appels d'offres.

3. Activités prévues au c de l'article 5 du décret du 19 mars 1993 susvisé :

Les activités spécifiques concernent :

Pour le centre de ressources :

- l'animation ;

- l'organisation matérielle et pédagogique et la mise à jour des ressources.

Pour l'accompagnement :

- l'animation d'information individuelle et collective ;

- l'accueil, le positionnement et le bilan pédagogique ;

- les entretiens de recrutement individuel des stagiaires et des apprentis ;

- l'accompagnement individuel et collectif à la validation des acquis de l'expérience ;

- l'accompagnement individuel et collectif à l'insertion professionnelle ;

- la recherche d'entreprises d'accueil pour les stagiaires et les apprentis

Les activités de bilan pour le suivi en entreprise :

- la recherche de stages en entreprise ;

- le suivi et l'évaluation des périodes de formation en milieu professionnel ;

- les visites en entreprise.

Pour la conception ou l'élaboration de projets ou de ressources :

- la réponse aux appels d'offre, aux appels à projet ou aux projets de prestation ;

- la réponse à des demandes de formation nécessitant une expertise ;

- la production de ressources pédagogiques.

Les activités de formateur référent pour le développement :

- la réalisation d'activités technico-commerciales ;

- les activités de communication externe ;

- la concertation des équipes (hors réunion liée à la réalisation de l'heure d'intervention) ;

- la participation à des formations professionnelles ;

- les activités de coordination ;

- les activités de surveillance, de jury et de correction d'examen ne relevant pas du ministère chargé de l'éducation nationale.