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L'arrêté du 24 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Office national d'études et de recherches aérospatiales susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I à VII. - A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 mars 2015
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 10
VIII. - L'article 11 est supprimé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 19 décembre 2019 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000039661806
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