Article 1
L'arrêté du 19 février 2019 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5.
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Texte réglementaire
Arrêté du 18 décembre 2019
Article 6
La directrice centrale du service de santé des armées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter des concours de recrutement organisés en 2020 et sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 18 décembre 2019 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000039663876
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