Arrêté du 9 décembre 2019

• Date du texte: 9 décembre 2019
• Articles: 4

Article 1

L'opération de restructuration de service suivante ouvre respectivement droit, dans les conditions prévues par les décrets des 19 mai 2014 et 17 avril 2008 susvisés et le présent arrêté, au bénéfice du complément indemnitaire d'accompagnement, de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire :

- réorganisation de la direction des sports.

Article 2

Les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public de la direction des sports mutés ou déplacés dans le cadre de l'opération mentionnée à l'article 1er peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé jusqu'au 31 décembre 2022.

Article 3

Les fonctionnaires et agents contractuels de droit public de la direction des sports dont le poste a vocation à être restructuré ou supprimé à l'occasion de l'opération mentionnée à l'article 1er et qui ont présenté leur démission peuvent bénéficier de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé jusqu'au 31 décembre 2022.

Article 4

Le directeur des ressources humaines des ministères sociaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.