Article 1
Le taux annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 23 décembre 2019 susvisé est fixé à 844,19 €.
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Texte réglementaire
Arrêté du 23 décembre 2019
Article 2
Le taux annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 2 du même décret est fixé à 562,79 €.
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 23 décembre 2019 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000039678358
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