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Le montant plafond de l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle prévu par l'article 3 du décret du 23 décembre 2019 susvisé est fixé comme suit :
- formation professionnelle d'une durée minimale de cinq jours : 500 euros ;
- formation professionnelle d'une durée minimale de dix jours : 1 000 euros ;
- formation professionnelle d'une durée supérieure ou égale à vingt jours : 2 000 euros.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 23 décembre 2019 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000039678416
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