Article 1
Le code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 24 du présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n°2019-1432 du 23 décembre 2019
Article 25
Les dispositions du présent chapitre entrent en vigueur pour la campagne cynégétique 2020-2021.
Article 26
La ministre de la transition écologique et solidaire et la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2019-1432 du 23 décembre 2019 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000039703744
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