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Texte réglementaire

Arrêté du 27 décembre 2019

Numéro
Date du texte
27 décembre 2019
Articles
5
Article 1

Les antennes mentionnées à l'article 10 du décret du 26 décembre 2019 susvisé sont implantées à Ajaccio, Bordeaux, Cayenne, Dijon, Fort-de-France, Lille, Lyon, Marseille, Orléans, Papeete, Rennes, Saint-Denis de la Réunion, Strasbourg, Versailles et Le Havre.

En outre, les antennes de l'Office anti-stupéfiants disposent de détachements dont l'implantation est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 7

Les dispositions du présent arrêté sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République.

Article 8

La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

ANNEXE

Antennes de l'Office anti-stupéfiants

Détachements

Ajaccio

(néant)

Bordeaux

Bayonne

Cayenne

(néant)

Dijon

(néant)

Fort-de-France

Saint-Martin

Pointe-à-Pitre

Le Havre

(néant)

Lille

(néant)

Lyon

Grenoble

Marseille

Montpellier

Perpignan

Toulouse

Orléans

(néant)

Papeete

(néant)

Rennes

Nantes

Saint-Denis de La Réunion

(néant)

Strasbourg

Mulhouse

Versailles

(néant)

5 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 27 décembre 2019 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000039764191

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