Arrêté du 3 janvier 2011

• Date du texte: 3 janvier 2011
• Articles: 9

Article 1

En application des dispositions du décret du 22 février 2002 susvisé, et notamment de son article 8, le budget de l'Université Gustave Eiffel est présenté selon la nomenclature des destinations de dépenses et des lignes de recettes précisées aux articles suivants.

Article 2

La nomenclature des destinations de dépenses comprend trois agrégats.

I. - Le premier agrégat se rapporte à l'activité conduite par les unités de recherche.

Au sein de cet agrégat, les dépenses sont présentées et exécutées par thèmes de recherche ; un thème de recherche peut concerner plusieurs unités de recherche.

Une seconde ventilation indicative présente les dépenses par groupes d'unités de recherche.

Les dotations à répartir du premier agrégat correspondent :

― à la formation par la recherche ;

― aux actions thématiques transversales ;

― aux autres moyens à répartir.

II. - Le deuxième agrégat se rapporte aux actions communes de l'établissement. Ces actions comprennent :

― les grands équipements ;

― la valorisation de la recherche ;

― les relations internationales ;

― l'information scientifique et technique et la communication ;

― l'animation et l'évaluation scientifique ;

― la formation permanente.

Une dotation à répartir est prévue.

III. - Le troisième agrégat se rapporte aux fonctions support. Ces fonctions comprennent :

― l'action sociale ;

― les moyens informatiques communs ;

― l'immobilier, subdivisé en deux postes, comme suit :

― l'entretien immobilier ;

― les gros travaux, les acquisitions, les constructions ;

― les moyens généraux, subdivisés en deux postes, comme suit :

― des services du siège ;

― des unités de recherche ;

― les opérations financières ;

― les autres dépenses générales.

Une dotation à répartir est prévue.

Hors agrégats, une réserve pour hausse des rémunérations et des charges sociales est prévue ainsi qu'une dotation à répartir.

Article 3

La nomenclature des natures de dépenses comprend quatre catégories :

I. - La première nature se rapporte aux dépenses de personnel où sont distinguées les dépenses de personnel limitatives, financées en totalité ou en partie sur subvention pour charges de service public, et les dépenses de personnel non limitatives intégralement financées sur les autres catégories de recettes.

II. - La seconde nature de dépenses se rapporte au fonctionnement.

III. - La troisième nature de dépenses se rapporte à l'investissement non programmé.

IV. - La quatrième nature de dépenses se rapporte aux opérations d'investissement programmé et aux autres opérations en capital.

Cette nature de dépenses ne peut concerner que les destinations de dépenses suivantes :

Pour l'agrégat se rapportant aux actions communes :

― les grands équipements.

Pour l'agrégat se rapportant aux fonctions support :

― les moyens informatiques communs ;

― l'immobilier (gros travaux, acquisitions, constructions) ;

― les opérations financières ;

― dotations à répartir.

Article 4

La nomenclature des lignes de recettes comprend :

I. - Les subventions pour charges de service public.

II. - Au titre de la catégorie des contrats et soutiens finalisés à l'activité de recherche :

― les contrats de recherche avec les tiers publics ou privés ;

― les subventions sur projets ou programmes de recherche ;

― les dons et legs affectés.

III. - Au titre de la catégorie des produits valorisés de l'activité de recherche et des prestations de service :

― les redevances pour brevets et licences ;

― les contrats d'expertise et les prestations de service ;

― les ventes de produits.

IV. - Au titre de la catégorie des autres subventions et produits :

― les autres subventions ;

― les autres produits de gestion courante ;

― les produits financiers ;

― les produits exceptionnels ;

― les opérations financières et les immobilisations.

Article 5

Le budget primitif de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux, pour l'exercice 2011, est arrêté en recettes et en dépenses à 113 786 124 € répartis aux sein d'enveloppes limitatives conformément à la nomenclature des destinations de dépenses et des lignes de recettes précisées aux articles 2 à 4 du présent arrêté et annexée au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 3 609 440 € sur le fonds de roulement.

Article 6

Le plafond d'emplois de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux est fixé à 1 165 emplois en équivalents temps plein.

Le nombre d'emplois hors plafond est de 177 équivalents temps plein.

Article 7

L'arrêté du 26 décembre 2005 relatif au régime budgétaire, financier et comptable du laboratoire central des ponts et chaussées et l'arrêté du 26 décembre 2005 relatif au régime budgétaire, financier et comptable de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité sont abrogés.

Article 8

La directrice générale de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 31 du 06/02/2011 texte numéro 21

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 31 du 06/02/2011 texte numéro 21