Arrêté du 27 décembre 2019

• Date du texte: 27 décembre 2019
• Articles: 6

Article 1

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 30 avril 2024, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :

SOCIÉTÉ

ADRESSE

CATÉGORIE

Groupe PRORISK - KSI

7, rue du Commandant-Malbert

29200 BREST

Tous navires.

Article 2

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, à compter du 11 novembre 2021 et jusqu'au 30 avril 2023, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :

SOCIÉTÉ

ADRESSE

CATÉGORIE

Agence SURTYMAR

Immeuble le Crimée

107, avenue Henri-Fréville

BP 10704

35207 RENNES CEDEX 2

Toutes installations portuaires.

Article 3

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, à compter du 30 janvier 2020 et jusqu'au 30 avril 2023, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :

SOCIÉTÉ

ADRESSE

CATÉGORIE

Agence SURTYMAR

Immeuble le Crimée

107, avenue Henri-Fréville

BP 10704

35207 RENNES CEDEX 2

Tous navires.

Article 4

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, à compter du 30 janvier 2020 et jusqu'au 30 avril 2024, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :

SOCIÉTÉ

ADRESSE

CATÉGORIE

PELAGOS

24, rue des Bordeaux

60300 SENLIS

Toutes installations portuaires.

Article 5

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, à compter du 30 janvier 2021 et jusqu'au 30 avril 2022, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :

SOCIÉTÉ

ADRESSE

CATÉGORIE

PELAGOS

24, rue des Bordeaux

60300 SENLIS

Tous navires.

Article 6

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.