Arrêté du 30 décembre 2019

• Date du texte: 30 décembre 2019
• Articles: 7

Article 1

Outre les directions et services mentionnés à l'article 1er du décret du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général du ministère de la défense susvisé, le secrétaire général dispose, pour l'exercice de ses attributions, des organismes suivants, qui lui sont directement rattachés :

- l'inspection du secrétariat général pour l'administration ;

- la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion.

Article 6

L'inspection du secrétariat général pour l'administration est organisée en collège des inspections et de l'audit interne, composé :

- des inspecteurs civils du ministère de la défense, dont l'inspecteur du personnel civil ;

- de l'inspecteur technique de l'infrastructure de la défense ;

- des auditeurs internes et des référents en matière de contrôle interne du secrétariat général pour l'administration.

Article 6-1

I.-En matière de marchés et contrats relevant du code de la commande publique, la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion est chargée :

1° De coordonner la programmation pluriannuelle des besoins relatifs aux marchés et contrats relevant du code de la commande publique dont la responsabilité lui est confiée, ainsi que de participer, sur les segments de sa compétence, à la définition et à la mise en œuvre des stratégies d'achat ministérielles et interministérielles ;

2° De piloter et d'assurer la passation des marchés et contrats relevant du code de la commande publique associées à ces besoins, en liaison avec les prescripteurs, ainsi que la notification et le suivi de l'exécution contractuelle correspondants ;

3° D'être le correspondant des autorités de contrôle dans le cadre de ses attributions ;

4° D'effectuer une veille économique et juridique améliorant l'efficience de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics ;

5° De veiller à la performance économique de l'achat public et à sa contribution aux politiques publiques transversales.

II.-En matière de gestion budgétaire et financière, la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion est chargée :

1° D'exécuter les dépenses et les recettes relevant de sa compétence d'ordonnateur ;

2° D'assurer les fonctions d'ordonnateur des dépenses traitées par le service facturier du ministère placé auprès de l'agence comptable des services industriels de l'armement ;

3° De suivre et contrôler les régies d'avances et de recettes de son périmètre.

III.-La sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion réalise la comptabilité auxiliaire des immobilisations relative aux marchés et contrats qu'elle exécute.

Article 7

Le secrétaire général pour l'administration préside :

- la commission centrale de prévention du ministère de la défense ;

- le comité des archives de la défense ;

- le comité technique d'administration centrale du ministère de la défense ;

- le comité de coordination de la fonction immobilière ;

- le comité directeur de la recherche historique de la défense ;

- le comité ministériel de transaction,

et toute autre instance pour laquelle le ministre lui confie cette mission de présidence.

Il préside également les conseils de gestion :

- du service historique de la défense ;

- du service d'infrastructure de la défense.

Il peut en outre suppléer le ministre de la défense dans les fonctions de président des commissions centrales à caractère paritaire ainsi que du conseil central de l'action sociale, du comité technique ministériel et du comité directeur de la journée défense et citoyenneté.

Article 8

Le secrétaire général pour l'administration exerce, au nom du ministre, la tutelle des organismes suivants :

- le musée de l'Armée, le Musée national de la marine et le musée de l'Air et de l'Espace ;

- la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

- l'Etablissement public national des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;

- l'institution de gestion sociale des armées ;

- l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre ;

- l'Institution nationale des invalides ;

- le service hydrographique et océanographique de la marine ;

- l'Etablissement public d'insertion de la défense ;

- l'ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »).

Article 10

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 11

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.