Arrêté du 30 décembre 2019

• Date du texte: 30 décembre 2019
• Articles: 6

Article 1

I. - La direction du service national et de la jeunesse comprend :

1° La sous-direction des politiques en faveur de la jeunesse ;

2° La sous-direction de la politique du service national et de la transformation numérique ;

3° La sous-direction ressources métier.

II. - Les organismes extérieurs suivants sont directement rattachés à la direction du service national et de la jeunesse :

1° Les établissements du service national et de la jeunesse ;

2° Les centres du service national et de la jeunesse relevant des commandements supérieurs dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

Article 2

La sous-direction des politiques en faveur de la jeunesse anime les actions des états-majors, directions et services en matière de jeunesse. A ce titre, elle :

1° Coordonne et soutient les actions des états-majors, directions et services destinées à favoriser :

a) L'attractivité des métiers de la défense ;

b) Le développement du sens de la citoyenneté ;

c) L'insertion professionnelle et la lutte contre les exclusions ;

2° Favorise l'adhésion aux enjeux de la défense et de la mémoire nationales ;

3° Conduit les études relatives à l'évolution des politiques en faveur de la jeunesse ;

4° Dans le cadre de ces politiques, développe les partenariats et assure la représentation du ministère des armées auprès des administrations, organismes publics et des associations.

Article 3

I. - La sous-direction de la politique du service national et de la transformation numérique est chargée, pour la direction du service national et de la jeunesse et les organismes extérieurs qui lui sont rattachés :

1° De participer à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs au service national et de veiller à l'application des dispositions relatives au code du service national ;

2° D'assister le responsable des traitements de données à caractère personnel dans l'exercice de ses fonctions ;

3° De fiabiliser les fichiers des Français âgés de 16 à 25 ans en vue d'un éventuel appel sous les drapeaux et de l'inscription d'office sur les listes électorales des jeunes majeurs ;

4° D'organiser, suivre et évaluer les journées défense et citoyenneté ;

5° D'animer l'action des organismes extérieurs en matière de relations publiques ;

6° D'exploiter les systèmes d'information mis en œuvre dans le cadre du service national universel et d'exprimer les besoins correspondants, notamment en matière de maintenance ;

7° De participer aux études nécessaires au développement des systèmes d'information et de conduire les projets de transformation numérique, en relation avec les services intéressés ;

II. - La sous-direction de la politique du service national et de la transformation numérique concourt à l'action du service militaire volontaire, sans préjudice des moyens et compétences dont il dispose.

Article 4

I. - La sous-direction ressources métier met en œuvre les moyens nécessaires à la conduite de l'action de la direction du service national et de la jeunesse et des organismes extérieurs qui lui sont rattachés.

A ce titre, elle :

1° S'assure du suivi des ressources humaines, répartit les effectifs civils et militaires et organise la formation spécifique aux métiers du service national universel ;

2° Coordonne le dialogue social et assure le secrétariat permanent du comité technique de réseau ;

3° Arrête la programmation du budget opérationnel de programme dont elle a la charge en relation avec le responsable de programme, répartit les crédits correspondants entre les unités opérationnelles, met ces crédits à leur disposition et en suit la consommation ;

4° Met en œuvre le contrôle interne financier ainsi que le contrôle de gestion correspondant ;

5° Passe les marchés publics ou assure la prescription des contrats ;

6° Propose la programmation des opérations d'infrastructure et suit les opérations correspondantes ;

7° Exprime les besoins dans le domaine informatique à l'exception des systèmes d'information mis en œuvre dans le cadre du service national universel, et s'assure de l'application des règles relatives à la sécurité des systèmes d'information.

II. - La sous-direction ressources métier concourt à l'action du service militaire volontaire, sans préjudice des moyens et compétences dont il dispose.

Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.