Article 1
Le code de l'éducation est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019
Article 26
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Article 27
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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