Arrêté du 14 août 2019

• Date du texte: 14 août 2019
• Articles: 4

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2019 et 2020 dans le corps des adjoints techniques de la police nationale du ministère de l'intérieur en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

Article 3

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXE

CORPS ET GRADES

TAUX

APPLICABLE

TAUX

APPLICABLE

Corps des adjoints techniques de la police nationale

(décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié)

2019

2020

Adjoint technique principal de 1re classe

(Les promotions s'effectueront toutes au choix)

11,5 %

11,5 %

Adjoint technique principal de 2e classe

(Les promotions s'effectueront toutes au choix)

30 %

30 %