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Les comptes de suivi des opérations financières relatifs aux organismes mentionnés aux 4°, 5° et 6° de l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2016 susvisé dans sa rédaction issue du présent arrêté sont ouverts au plus tard le 31 décembre 2019.
Le compte de suivi des opérations financières relatif à l'organisme mentionné au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2016 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent arrêté est supprimé à compter du 1er janvier 2020.
La directrice de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 20 décembre 2019 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000041441704
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