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Texte réglementaire

Arrêté du 30 décembre 2019

Numéro
Date du texte
30 décembre 2019
Articles
2
Article 1

Le montant mensuel de l'allocation prévue au premier alinéa de l'article 1er du décret du 14 février 2002 susvisé est fixé à 76,22 € pour les officiers et à 176,22 € pour les sous-officiers de gendarmerie.

La majoration mensuelle de l'allocation prévue au deuxième alinéa de l'article 1er du même décret est fixée à 28,78 €.

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020 et sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 30 décembre 2019 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000041450712

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