Article 2
L'annexe B de l'arrêté du 26 octobre 2001 susvisé est remplacée par l'annexe B prévue par le présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 30 décembre 2019
Article 3
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2019.
Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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