Article 1
L'arrêté du 25 septembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 27 décembre 2019
Article 8
Les annexes de l'arrêté du 25 septembre 2019 susvisé sont ainsi modifiées :
1° L'annexe 1 de l'arrêté du 25 septembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté ;
2° Est créée à l'arrêté du 25 septembre 2019 susvisé une annexe 3 correspondant à l'annexe 3 du présent arrêté.
Article 9
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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