Arrêté du 25 février 2020

• Date du texte: 25 février 2020
• Articles: 3

Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse dénommé « STEMO Drancy », sis immeuble « Le Triangle », 29, rue Voltaire, 93700 Drancy.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est constitué des unités suivantes :

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO Drancy », sise immeuble « Le Triangle », 29, rue Voltaire, 93700 Drancy ;

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO Aulnay-sous-Bois », sise 121, boulevard Lefèvre, 93600 Aulnay-sous-Bois ;

- une unité éducative du quartier mineur de Villepinte, dénommée « UEQM Villepinte », sise 20, allée des Erables, bâtiment 1, 93420 Villepinte.

L'UEQM Villepinte intervient auprès des mineurs incarcérés à la maison d'arrêt de Villepinte (capacité théorique d'accueil : 40 places, garçons).

Article 2

Le service territorial éducatif de milieu ouvert de Drancy assure les missions suivantes :

- l'aide à la décision judiciaire par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation des mineurs ;

- la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des mineurs et des jeunes majeurs, des décisions civiles et pénales, autres que les mesures de placement, le cas échéant, apport d'aide et de conseil à la famille du mineur suivi ;

- l'intervention éducative continue de l'UEQM de Villepinte auprès des mineurs incarcérés à la maison d'arrêt de Villepinte, la veille au maintien de leurs liens familiaux et sociaux et de préparation à la sortie ;

- l'organisation permanente, sous forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectif, le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle des jeunes ;

- la coordination, conformément aux orientations fixées par le directeur territorial, de la participation des professionnels du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques visant une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger, ainsi que celles mettant en œuvre des actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.

Article 3

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.