Arrêté du 3 avril 2020

• Date du texte: 3 avril 2020
• Articles: 3

Article 1

L'arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement et son arrêté rectificatif, en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020, sont étendus à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna.

Article 2

Pour l'application de l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020, les références au code de commerce et à l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Pour l'application des articles 4 et 6 du même arrêté, les mots : « 1,5 milliard d'euros » sont remplacés par les mots : « 178,95 milliards de francs CFP » et les mots : « 5 milliards d'euros » par les mots : « 596,5 milliards de francs CFP ».

Pour l'application de l'article 7, les mots : « 50 millions d'euros » sont remplacés par les mots : « 5,965 milliards de francs CFP et les mots : « 43 millions d'euros » par les mots : « 5,1299 milliards de francs CFP ».

Article 3

La directrice générale du Trésor et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.