熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 9 avril 2020

命令・公布 2020-04-09・全 3 條

Article 1

En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production du cahier des charges du label rouge n° LA 03/81 Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir un aliment complémentaire liquide sont modifiées temporairement comme suit : A compter du 17 mars 2020 et jusqu'à 4 mois après la levée des mesures générales prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire : - Au chapitre 3-2. Comparaison avec le produit courant : La disposition : Points de différence Produit label rouge Produit courant Poids à l'abattage Compris entre 85 et 170 kg Aucun objectif ; est remplacée par : Points de différence Produit label rouge Produit courant Poids à l'abattage Compris entre 85 et 180 kg Aucun objectif . - Au chapitre 5-12. Sélection des carcasses : La disposition : N° Point à contrôler Valeur-cible S18 Poids maximum des carcasses 170 kg ; est remplacée par : N° Point à contrôler Valeur-cible S18 Poids maximum des carcasses 180 kg .

Article 2

En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production du cahier des charges du label rouge n° LA 08/13 « Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir une alimentation complémentaire solide » sont modifiées temporairement comme suit : A compter du 17 mars 2020 et jusqu'à 4 mois après la levée des mesures générales prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire : - Au chapitre « 3-2. Comparaison avec le produit courant » : La disposition : « Points de différence Produit label rouge Produit courant Poids des carcasses Compris entre 100 et 200 kg Aucun objectif en termes de poids des carcasses » ; est remplacée par : Points de différence Produit label rouge Produit courant Poids des carcasses Compris entre 100 et 210 kg Aucun objectif en termes de poids des carcasses ». - Au chapitre « 5-12. Sélection des carcasses » : La disposition : « N° Point à contrôler Valeur-cible S18 Poids maximum des carcasses Entre 100 et 200 kg » ; est remplacée par : « N° Point à contrôler Valeur-cible S18 Poids maximum des carcasses Entre 100 et 210 kg ».

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次