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Texte réglementaire

Arrêté du 9 avril 2020

Numéro
Date du texte
9 avril 2020
Articles
3
Article 1

En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production du cahier des charges du label rouge n° LA 03/81 Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir un aliment complémentaire liquide sont modifiées temporairement comme suit :

A compter du 17 mars 2020 et jusqu'à 4 mois après la levée des mesures générales prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :

- Au chapitre 3-2. Comparaison avec le produit courant :

La disposition :

Points de différence

Produit label rouge

Produit courant

Poids à l'abattage

Compris entre 85 et 170 kg

Aucun objectif

;

est remplacée par :

Points de différence

Produit label rouge

Produit courant

Poids à l'abattage

Compris entre 85 et 180 kg

Aucun objectif

.

- Au chapitre 5-12. Sélection des carcasses :

La disposition :

Point à contrôler

Valeur-cible

S18

Poids maximum des carcasses

170 kg

;

est remplacée par :

Point à contrôler

Valeur-cible

S18

Poids maximum des carcasses

180 kg

.

Article 2

En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production du cahier des charges du label rouge n° LA 08/13 « Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir une alimentation complémentaire solide » sont modifiées temporairement comme suit :

A compter du 17 mars 2020 et jusqu'à 4 mois après la levée des mesures générales prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :

- Au chapitre « 3-2. Comparaison avec le produit courant » :

La disposition :

«

Points de différence

Produit label rouge

Produit courant

Poids des carcasses

Compris entre 100 et 200 kg

Aucun objectif en termes de poids des carcasses

» ;

est remplacée par :

Points de différence

Produit label rouge

Produit courant

Poids des carcasses

Compris entre 100 et 210 kg

Aucun objectif en termes de poids des carcasses

».

- Au chapitre « 5-12. Sélection des carcasses » :

La disposition :

«

Point à contrôler

Valeur-cible

S18

Poids maximum des carcasses

Entre 100 et 200 kg

» ;

est remplacée par :

«

Point à contrôler

Valeur-cible

S18

Poids maximum des carcasses

Entre 100 et 210 kg

».

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 9 avril 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000041795309

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