Arrêté du 14 avril 2020

• Date du texte: 14 avril 2020
• Articles: 6

Article 1

Par dérogation à l'article 7 de l'arrêté du 28 octobre 2009 susvisé, les épreuves portant sur l'unité d'enseignement « santé, société, humanité » peuvent, pour la session de l'année universitaire 2019-2020, et pour les universités qui en font le choix, ne pas être organisées sous forme rédactionnelle.

Article 1-1

Par dérogation à l'article 4 de l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords, la liste des candidats admis, pour la session de l'année universitaire 2019-2020, et pour les universités centres d'examen qui en font le choix, peut être établie à l'issue du seul examen des dossiers de candidatures par le jury.

Article 2

Par dérogation à l'article 14 de l'arrêté du 20 février 2014 susvisé, les admissions directes en deuxième ou troisième année des études de santé au cours d'un premier cycle universitaire adapté conduisant à un diplôme national de licence peuvent, pour la session de l'année universitaire 2019-2020, et pour les universités qui en font le choix, être établies à l'issue du seul examen des dossiers de candidature par le jury.

Article 3

Par dérogation à l'article 6 de l'arrêté du 24 mars 2017 susvisé, les admissions directes en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme peuvent, pour la session de l'année universitaire 2019-2020, et pour les universités centres d'examen qui en font le choix, être établies à l'issue du seul examen des dossiers de candidature par le jury.

Article 4

Les universités qui font le choix de mettre en œuvre les dérogations prévues aux articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté apportent les adaptations nécessaires à leur mise en œuvre dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats et doivent les porter à la connaissance des candidats par tout moyen dans un délai qui ne peut être inférieur à deux semaines avant le début des épreuves d'examen ou de la phase d'examen des dossiers de candidature.

Article 5

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.