Arrêté du 22 décembre 2017

• Date du texte: 22 décembre 2017
• Articles: 5

Article 1

I. - Le tarif du droit réduit mentionné à l'article 317 du code général des impôts est fixé à 870,53 €.

II. - Le tarif du droit de consommation mentionné au a de l'article 402 bis du code général des impôts, est fixé à 47,20 €.

III. - Le tarif du droit de consommation mentionné au b de l'article 402 bis du code général des impôts, est fixé à 188,79 €.

IV. - Le tarif du droit de consommation mentionné au 1° du I de l'article 403 du code général des impôts est fixé à 871,01 €.

V. - Le tarif du droit de consommation mentionné au 2° du I de l'article 403 du code général des impôts est fixé à 1 741,04€.

VI. - Le tarif des droits de circulation mentionnés au 1°, au premier alinéa du 2° et au 3° de l'article 438 du même code sont respectivement fixés à 9,35 € ; 3,78 € et 1,33 €.

VII. - Les tarifs du droit spécifique mentionné au a du I de l'article 520 A du même code sont respectivement fixés à 3,71 € et 7,42 €.

Article 2

Le tarif des contributions prévues aux articles 1613 ter et 1613 quater du code général des impôts est fixé à 7,55 €.

Pour son application à Mayotte, le tarif est également fixé à 7,55 €.

Article 3

Le montant de la cotisation mentionnée à l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale est fixé à :

- 559,02 € pour les boissons définies au b du I de l'article 401 du code général des impôts ;

- 47,20 € pour les autres boissons.

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Article 5

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.