Décret n°2020-631 du 25 mai 2020

• Numéro: 2020-631
• Date du texte: 25 mai 2020
• Articles: 3

Article 1

Les commissions consultatives mentionnées en annexe du présent décret sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2020.

Article 2

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

Nom de la Commission

Texte institutif

Commissions académiques d'appel (procédure disciplinaire).

Articles R. 511-49 à R. 511-58, D. 561-6 et D. 561-7 (Wallis-et-Futuna), D. 564-6 et D. 564-7 (Nouvelle-Calédonie) du code de l'éducation.

Commissions départementales d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré.

Article D. 332-7 du code de l'éducation .

Commission nationale des bourses instituée auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

Articles D. 531-45 à D. 531-51 du code de l'éducation.

Conseils académiques des langues régionales.

Article D. 312-33 du code de l'éducation .

Commissions académiques sur l'enseignement des langues vivantes étrangères.

Article D. 312-24 du code de l'éducation .

Conseil national de la vie lycéenne.

Articles D. 511-59 à D. 511-62 du code de l'éducation.

Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public.

Articles D. 551-7 à D. 551-12 du code de l'éducation.

Conseils académiques de la vie lycéenne.

Articles D. 511-63 à D. 511-73 du code de l'éducation.

Conseils académiques des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public.

Articles D. 551-7 à D. 551-12 du code de l'éducation.

Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion.

Décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion.

Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

Article R. 214-130 du code rural et de la pêche maritime .

Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie (IUT) et des instituts universitaires professionnalisés.

Arrêté du 19 avril 1995 relatif aux instituts universitaires de technologie et aux instituts universitaires professionnalisés (art. 4).