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Décret n°2020-643 du 27 mai 2020 Chapitre Ier : Propagande

Article 2–Article 4共 3 條

Article 2

Pour le second tour reporté en application du I de l'article 19 de la loi du 23 mars 2020 susvisée, les commissions de propagande prévues à l'article R. 31 du code électoral sont maintenues en fonction. Toutefois, le préfet peut, en cas de besoin, en instituer de nouvelles au plus tard le deuxième lundi précédant le second tour.

Article 3

Pour le second tour reporté, aux troisième et quatrième alinéas de l'article R. 34 du code électoral, le mot : « jeudi » est remplacé par le mot : « mercredi ».

Article 4

Le décret du 12 mars 2020 susvisé est applicable au second tour reporté.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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