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Décret n°2020-643 du 27 mai 2020 Chapitre II : Opérations de vote

Article 5共 1 條

Article 5

Pour le second tour reporté, par dérogation au quatrième alinéa de l'article R. 44 du code électoral, les assesseurs manquants sont pris parmi les électeurs présents sachant lire et écrire selon l'ordre de priorité suivant : l'électeur le plus jeune, puis le deuxième électeur le plus jeune.

回 Décret n°2020-643 du 27 mai 2020 全文

本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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