Arrêté du 19 mai 2020

• Date du texte: 19 mai 2020
• Articles: 5

Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement du concours national d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités dans la discipline droit public ouvert, pour l'année 2019, par arrêté du 22 janvier 2019 susvisé.

Article 2

Pour l'application de l'article 8 de l'arrêté du 13 février 1986 susmentionné, le concours national d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités dans la discipline droit public comporte, après la première épreuve prévue à l'article 7 de l'arrêté précité, deux leçons après préparation en loge pendant huit heures.

La deuxième leçon en loge peut, sur décision du jury prise avant le début de cette épreuve et pour l'ensemble des candidats, être suivie d'une discussion d'un quart d'heure avec le jury.

Les dispositions relatives à la leçon après une préparation libre en vingt-quatre heures prévue à l'article 8 de l'arrêté précité ne sont pas applicables au concours faisant l'objet du présent arrêté.

Article 3

Pour l'application du 2° de l'article 11 de l'arrêté du 13 février 1986 susmentionné, le concours d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités dans la discipline droit public comporte, pour l'admission, une leçon après une préparation en loge, prévue au b du même 2°, portant sur l'une des matières ou l'un des groupes de matières n'ayant pas fait l'objet de la première leçon.

Les candidats pourront faire un choix différent de celui qu'ils ont exprimé lors de leur inscription au concours. Ils disposeront pour exprimer ce choix d'un délai maximal de deux jours ouvrables après publication des résultats de l'admissibilité sur le site du ministère dont l'adresse est indiquée sur le règlement intérieur du concours.

Les dispositions du a du 2° de l'article 11 de l'arrêté précité ne sont pas applicables au concours faisant l'objet du présent arrêté.

Article 4

Pour les auditions des candidats, il est possible à un ou plusieurs membres du jury d'avoir recours à la visioconférence dans les conditions prévues par le titre Ier du décret du 16 avril 2020 susvisé.

Article 5

Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.