Décret n°2020-908 du 24 juillet 2020

• Numéro: 2020-908
• Date du texte: 24 juillet 2020
• Articles: 2

Article 1

Les communes autorisées à mener l'expérimentation prévue à l'article 127 de la loi du 22 mai 2019 susvisée, lors de l'enquête annuelle de recensement de 2021, sont :

Agen (47001).

Argentan (61006).

Athis-Mons (91027).

Aureilhan (65047).

Avrillé (49015).

Besse-et-Sainte-Anastaise (63038).

Bordère-sur-l'Echez (65100).

Bouguenais (44020).

Caen (14118).

Candé (49054).

Carpentras (84031).

Castelsarrasin (82033).

Concarneau (29039).

Croissy-sur-Seine (78190).

Dinan (22050).

Elbeuf (76231).

Fenouillet (31182).

Grand-Couronne (76319).

Houilles (78311).

Indre (44074)

La Chapelle-Saint-Mesmin (45075).

Loupiac (33253).

Moret-Loing-et-Orvanne (77316).

Sablé-sur-Sarthe (72264).

Saint-Prix (95574).

Saint-Sébastien-sur-Loire (44190).

Sées (61464).

Sens (89387).

Tonnay-Charente (17449).

Ussac (19274).

Valenciennes (59606).

Valpuiseaux (91629).

Vergèze (34344).

Vineuil (41295).

Article 2

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.